Conditions d'utilisation

Ce que Marge fait, ce qu'elle ne garantit pas, et comment vos textes sont protégés.

1. Les parties et les textes qui s'appliquent

Le service Marge est fourni par [à compléter : nom ou raison sociale], [à compléter : forme juridique (et capital pour une société)], [à compléter : adresse], [à compléter : numéro SIREN ou RCS] (« nous »), joignable à [à compléter : adresse électronique].

• Maisons d'édition : le service est fourni à la maison qui en a convenu avec nous (« la maison »), pour les personnes à qui elle fait ouvrir un compte. S'appliquent les articles 1 à 10 ; un accord écrit signé avec la maison prime sur eux.

Dans ces conditions, « vous » désigne la maison ou l'auteur, selon le compte.

2. Le service

Marge lit le PDF prêt à imprimer d'un livre et signale les coquilles qu'elle y trouve, avec la page, la ligne, une proposition et un niveau de certitude. Les signalements sont produits automatiquement, par un modèle de langue (un système d'intelligence artificielle) et par des règles, sans relecture humaine. Marge ne corrige rien : chaque correction reste votre décision.

Marge est un dernier contrôle, qui ne remplace pas une relecture professionnelle. Nous mettons tous nos soins à la rendre fiable, mais elle peut laisser passer des fautes et signaler à tort des passages justes : nous ne promettons ni qu'elle trouve toutes les fautes, ni que chacun de ses signalements soit fondé. Vous restez seul juge des corrections et du livre que vous publiez.

3. Les comptes

Les comptes des maisons sont ouverts par nous, à leur demande. Les identifiants sont personnels et confidentiels : gardez votre mot de passe pour vous, et prévenez-nous sans délai de toute perte ou de tout usage suspect. La maison répond de l'usage des comptes qu'elle fait ouvrir.

4. Vos droits sur les textes

Vous garantissez avoir le droit de nous confier les textes que vous déposez. Vous en gardez tous les droits : nous n'en acquérons aucun. Vous nous autorisez seulement à les reproduire et à les traiter le temps et dans la mesure nécessaires à l'analyse demandée et à la conservation du rapport (passages signalés, images des pages concernées), pour vous seul.

5. La confidentialité des textes

Nous nous engageons à :

• ne jamais envoyer un texte à un service d'IA tiers : il est lu par un modèle de langue ouvert, sur un GPU loué en France chez OVHcloud, à Gravelines ;
• effacer le PDF déposé dès la fin de l'analyse, et supprimer la machine qui a lu le texte avec son disque ;
• effacer le rapport 90 jours après l'analyse, ou plus tôt à votre demande ;
• ne jamais utiliser les textes, les rapports, les décisions ni les notes pour entraîner ou régler un modèle, ni pour mesurer ou améliorer le service, sauf votre accord écrit pour un livre donné ;
• ne consulter un rapport qu'à votre demande (pour vous assister) ou sur obligation légale ;
• ne rien divulguer des livres analysés : titres, contenu, calendrier de parution.

Cet engagement demeure après la fin du contrat.

6. Les données personnelles des textes

Un livre peut citer des personnes réelles. Pour ces données, vous êtes responsable du traitement et nous sommes votre sous-traitant (article 28 du RGPD). Le traitement consiste à lire automatiquement le texte pour y repérer les coquilles, et à garder les passages signalés dans le rapport, pendant les durées dites dans la politique de confidentialité. Il porte sur toute donnée personnelle que contient le texte déposé (noms, faits, propos, et le cas échéant des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD), concernant les personnes citées ou décrites dans le livre ; il dure le temps de l'analyse puis de la conservation du rapport (90 jours au plus après l'analyse). Nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que sur votre instruction, donnée en déposant un PDF, et vous prévenir si une instruction nous semble contraire à la réglementation ;
• n'y donner accès qu'à des personnes tenues à la confidentialité ;
• appliquer les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• n'avoir recours qu'aux sous-traitants qui y sont nommés, établis dans l'Union européenne et liés par les mêmes obligations (les accès à distance que s'y réserve notre hébergeur, pour la sécurité et la maintenance, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne) ; tout changement sera annoncé au moins un mois à l'avance, et vous pourrez vous y opposer en mettant fin au contrat ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir vos obligations de sécurité et d'analyse d'impact ;
• vous notifier toute violation de ces données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
• supprimer ces données au terme des durées de conservation, ou à la fin du contrat, sans en garder de copie, hors les sauvegardes, qui s'effacent d'elles-mêmes au plus 14 jours après ;
• vous fournir les informations nécessaires pour vérifier le respect de ces engagements, et permettre un audit raisonnable, prévenu un mois à l'avance.

7. Un usage loyal

Vous vous engagez à n'utiliser le service que pour faire relire des livres, et à ne pas : déposer un fichier conçu pour nuire au service (fichier piégé, code malveillant) ; chercher à accéder aux comptes ou aux rapports d'autrui ; contourner les limites du service, en particulier ouvrir plusieurs comptes pour obtenir plusieurs analyses gratuites ; interroger le site par des moyens automatisés autres que ses pages.

En cas de manquement grave à cet article, nous pouvons suspendre le compte concerné, après vous avoir demandé par courriel d'y mettre fin, sauf urgence (atteinte à la sécurité du service ou des autres comptes) ; vous gardez l'accès à vos rapports déjà payés pour les télécharger, sauf si c'est par eux que passe l'atteinte. Toute suspension vous est notifiée par courriel, avec ses motifs et les voies de recours : réclamation à [à compléter : adresse électronique], médiateur de la consommation pour un auteur, juge.

8. Disponibilité

Le service est accessible en continu, sauf maintenance ou panne : nous faisons notre possible pour le rétablir au plus vite. Les analyses passent dans l'ordre de dépôt, plusieurs à la fois quand plusieurs machines sont louées. Une analyse qui échoue n'est pas comptée ; le PDF peut être déposé à nouveau.

9. La fin du compte

Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment, par courriel ; le compte est alors fermé et ses données supprimées comme le dit la politique de confidentialité. Pensez à télécharger les listes et les PDF annotés que vous voulez garder.

10. Pour les maisons d'édition

Prix. Les conditions financières, y compris celles d'un essai, sont convenues par écrit avec chaque maison.

Responsabilité. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour un dommage direct causé par un manquement prouvé à ces conditions. Une faute que Marge n'a pas signalée, ou un signalement erroné, n'en est pas un (article 2). Notre responsabilité est limitée aux sommes payées par la maison pour le service au cours des douze derniers mois, sauf faute lourde ou intentionnelle.

Durée et fin. Le contrat dure tant que la maison a des comptes ouverts ; chacun peut y mettre fin à tout moment par courriel, et les données sont supprimées au plus tard un mois après.

Modification. Nous pouvons modifier ces conditions ; toute modification est annoncée par courriel aux comptes de la maison au moins un mois avant de s'appliquer, et la maison peut, d'ici là, mettre fin au contrat.

Droit applicable et litiges. Le droit français s'applique. Si les deux parties ont la qualité de commerçant, tout litige relève, à défaut d'accord amiable, du tribunal de commerce dans le ressort duquel se trouve notre domicile professionnel.

Version du 2 novembre 2026. Contact : [à compléter : adresse électronique].